Politique d'annulation et de remboursement

Explique comment sont traitées les demandes de résiliation d'abonnement et de remboursement.

Politique d'annulation et de remboursement Dernière mise à jour : 30 juillet 2026 La présente Politique d'annulation et de remboursement explique les conditions générales relatives à l'annulation, aux remboursements et aux droits de rétractation pour les services numériques et les abonnements achetés via RestoCor (« RestoCor », « nous », « notre », « nos » ou la « Plateforme »). En achetant des services via la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente Politique. 1. Champ d’application La présente Politique s’applique à tous les services numériques, formules d’abonnement et services supplémentaires achetés via RestoCor. RestoCor ne vend ni ne livre de produits physiques. 2. Activation du service Les services achetés sont activés sur le compte de l’utilisateur dès que cela est raisonnablement possible après la validation du paiement. Le service est considéré comme livré dès qu’il a été activé par voie électronique et mis à la disposition de l’utilisateur. 3. Droit de rétractation En vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, y compris la réglementation régissant les contrats à distance, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux services numériques fournis immédiatement après l’achat avec le consentement explicite du consommateur. En effectuant le paiement, l’utilisateur accepte expressément que le service commence immédiatement et reconnaît que le droit de rétractation légal peut ne pas s’appliquer lorsque la loi applicable le permet. 4. Politique d’annulation Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement actif à tout moment via les paramètres de leur compte ou en nous contactant. Une fois l’abonnement résilié : L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Le renouvellement automatique pour le prochain cycle de facturation sera désactivé. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé après la période de facturation en cours. La résiliation ne s'applique pas rétroactivement aux paiements déjà effectués. 5. Politique de remboursement Les paiements ne sont généralement pas remboursables, sauf dans les cas suivants : Paiements en double pour le même service. Le service acheté n'a pas pu être fourni en raison d'un problème technique imputable à RestoCor. Remboursements requis par la législation en vigueur. Cas exceptionnels approuvés par écrit par RestoCor. Chaque demande de remboursement est examinée au cas par cas. 6. Problèmes techniques Si un utilisateur ne peut pas utiliser le service en raison d’un problème technique, notre équipe d’assistance technique procédera d’abord à une analyse du problème. S’il s’avère que le problème est imputable à RestoCor, nous pouvons, à notre entière discrétion : Prolonger la durée de l’abonnement ; Proposer une solution alternative ; ou Procéder à un remboursement total ou partiel, le cas échéant. 7. Renouvellement des abonnements Les abonnements peuvent être renouvelés mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie. Si le renouvellement automatique est activé, l’abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Si vous ne souhaitez pas être facturé pour la prochaine période de facturation, vous devez résilier votre abonnement avant la date de renouvellement. 8. Prestataires de paiement tiers Les paiements peuvent être traités par l’intermédiaire de prestataires de paiement tiers tels que Stripe, iyzico ou des services similaires. Le processus technique de paiement est soumis aux conditions générales du prestataire de paiement concerné. 9. Modifications de la présente politique RestoCor se réserve le droit de mettre à jour la présente politique d’annulation et de remboursement à tout moment. Toute version révisée entre en vigueur dès sa publication sur la Plateforme. 10. Contact Si vous avez des questions concernant les annulations ou les remboursements, veuillez nous contacter. RestoCor E-mail : info@restocor.com Istanbul, Turquie
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