Conditions générales d'utilisation

1. Parties Le présent Contrat d’utilisation (ci-après dénommé le « Contrat ») est conclu entre RestoCor (ci-après dénommée la « Plateforme ») et la personne physique ou morale qui s’inscrit sur la Plateforme (ci-après dénommée l’« Utilisateur »). Toute personne qui s'inscrit sur la Plateforme ou qui l'utilise déclare avoir lu, compris et accepté le présent Contrat. 2. Portée du service RestoCor est une plateforme SaaS (Software-as-a-Service) basée sur le cloud qui permet aux restaurants de créer des menus numériques, de publier des menus QR, de gérer leurs établissements et de bénéficier d’autres services numériques proposés par la Plateforme. La Plateforme peut, au fil du temps, ajouter de nouvelles fonctionnalités, modifier des fonctionnalités existantes ou en supprimer certaines. 3. Adhésion L’Utilisateur s’engage à : Fournir des informations exactes et à jour, Assurer la sécurité de son compte, Ne pas communiquer son mot de passe à des tiers, Être responsable de toutes les activités effectuées via son compte. 4. Règles d’utilisation L’Utilisateur s’engage à ne pas : d’utiliser la Plateforme à des fins illicites, de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes d’autres utilisateurs, de se livrer à des activités susceptibles de compromettre la sécurité du système, de télécharger ou de diffuser des logiciels malveillants, de tenter d’analyser le service par rétro-ingénierie, de mener toute activité susceptible de perturber ou d’empêcher le fonctionnement de la Plateforme. 5. Responsabilité relative au contenu Tout contenu mis en ligne sur le système par le restaurant, y compris : le contenu des menus, les descriptions de produits, les prix, les images, les vidéos, l’utilisation des marques et logos, relève entièrement de la responsabilité de l’Utilisateur concerné. RestoCor ne garantit pas l’exactitude de ce contenu. 6. Propriété intellectuelle Les éléments suivants de la Plateforme : le logiciel, la conception, les logos, les interfaces, le code source, la documentation, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut copier, reproduire ou utiliser aucun de ces éléments à des fins commerciales sans autorisation. 7. Tarifs et abonnements Pour les formules payantes, les frais d’abonnement sont facturés conformément à la formule choisie. Les tarifs peuvent être modifiés. Les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur de toute modification. Sauf résiliation, les abonnements peuvent être renouvelés conformément aux conditions de la formule applicable. 8. Suspension du service Un compte peut être suspendu ou résilié dans les circonstances suivantes : Violation du présent Contrat, Utilisation illicite, Fourniture d’informations erronées, Utilisation abusive du système, Non-respect des obligations de paiement. 9. Limitation de responsabilité RestoCor s’efforce de fournir un service présentant le plus haut niveau de disponibilité possible. Toutefois, RestoCor ne garantit pas : un fonctionnement ininterrompu, un service exempt d’erreurs, l’absence totale de perte de données. Sauf disposition légale contraire, RestoCor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs. 10. Suppression du compte L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. Les procédures de suppression nécessaires seront mises en œuvre, à l’exception des données devant être conservées en raison d’obligations légales. 11. Modifications RestoCor peut modifier le présent Contrat de temps à autre. La version mise à jour entrera en vigueur à la date de sa publication sur la Plateforme. 12. Droit applicable Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et les autorités d’exécution de la République de Turquie sont compétents pour connaître de tout litige découlant du présent Contrat. 13. Contact L’Utilisateur peut contacter RestoCor via la Plateforme ou par le biais de ses canaux de communication officiels.